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CONDITIONS DE VENTE 2015 valables à partir du 01/01/2015

  

CONDITIONS DE VENTE 2015 valables à partir du 01/01/2015
Le fait de nous passer commande signifie que le client connaît et accepte sans réserve nos conditions de vente.

TARIF

Les présentes conditions générales de vente annulent purement et simplement les conditions générales de vente antérieures. Ce tarif est destiné aux associations, écoles, comités des fêtes, comités d’entreprise, mairies, discothèques, etc...

Tous nos prix sont H.T., TVA 20% en sus, prix départ de notre Magasin le Fétard.

Franco de port (France continent sauf îles) à partir de 450 € H.T. net par commande (sauf confettis, serpentins, bombes aérosol, sachets cotillons, mascottes, artifices, ballons gonflés hula hoop et l’ensemble des références commençant par SP) livrée en une seule fois, sauf frais d’express et de contre remboursement. Les livraisons en franco de port se font en transport normal et non express.

Attention, le franco de port est applicable uniquement sur les articles livrables. Tous nos articles sont vendus à la pièce sauf article où le conditionnement est précisé (ex : BA19100/…ballons vendus par 100, etc.). Pas de minimum de commande sauf pour les enlèvements sur place (minimum 10 €H.T.). Attention, les enlèvements sur place doivent avoir fait l’objet d’une commande préalable. Les prix sont donnés sans engagement et nous nous réservons le droit de les modifier sans autre avis de notre part (sauf devis préalablement établi).

Seule la confirmation de commande atteste du prix, des modifications pouvant survenir en cours d’année. Sur notre tarif, les prix sont arrondis à 2 décimales. En cas de différence de quelques centimes avec les prix figurant sur nos confirmations de commande et factures pour causes d’arrondis informatiques, seuls les prix indiqués sur nos confirmations de commande et factures sont à prendre en compte et aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les prix dégressifs selon la quantité ne sont valables que par référence c’est-à-dire par couleur ou modèle…

RÉGLEMENTATION ARTIFICES ET AUTRES

Tous les artifices s’utilisent uniquement en extérieur sauf s’il est précisé Intérieur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (d’après les renseignements fournis par nos fournisseurs). La responsabilité du Fétard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Pétards et artifices : le respect de la législation locale concernant ces produits est du ressort de l’acheteur. Le Fétard se réserve le droit de refuser la vente à certains clients susceptibles de faire mauvais usage des produits.

Rappel :

K1 C1 Artifice pouvant être manipulé par des mineurs K2 C2 Artifice interdit aux mineurs K3 C3 Artifice interdit aux mineurs, à utiliser avec précaution Toutes les références commençant par AR ou PYP (présentes dans le catalogue général) seront obligatoirement envoyées par transporteur agréé et sécurisé dans un délai de 5 jours environ dés le règlement de la commande. Toutes commandes artifices du catalogue général doivent être passées sur le site www.lefetard.com.

CATALOGUE

Selon arrivages ou fournisseurs, la couleur, le textile, le modèle ainsi que la taille des articles peuvent varier d’une commande à l’autre. Tailles et/ou dimensions données à titre indicatif.

Les catalogues Le Fétard sont notre propriété. Il est donc interdit de dupliquer les photos ou de distribuer notre catalogue sans notre accord express. Les couleurs et modèles disponibles pouvant varier selon les arrivages, ils ne peuvent pas être choisis quand l’article est vendu assorti. Les dimensions des articles sont données à titre indicatif. Elles peuvent varier légèrement d’un produit à l’autre. Tous les ans, nous publions un nouveau catalogue; de ce fait, nos tarifs peuvent subir des modifications dès sa parution. D’autre part, des évolutions tarifaires peuvent survenir en cours d’année, de ce fait, seule la confirmation de commande que nous vous envoyons fait foi du tarif en vigueur. Nous faisons notre possible pour optimiser la disponibilité de l’ensemble de notre gamme mais nous ne pouvons malheureusement pas pallier à certaines ruptures. Les batteries incluses dans les produits ont pour but de montrer le fonctionnement du produit, il faut donc envisager de les changer rapidement. L’ensemble de nos produits satisfont aux exigences communautaires (CEE).

COMMANDES ET DEVIS

Aucun minimum de commande sauf enlèvement sur place (minimum 10 € H.T.). Attention, les enlèvements sur place doivent avoir fait l’objet d’une commande préalable 24 h minimum avant.

Les commandes peuvent être passées :

  • Sur notre Site : www.lefetard.com

Les commandes passées sur notre site internet seront traitées de façon prioritaire. Les commandes passées par courrier engendrent un délai de traitement plus long. Les commandes ne peuvent pas être prises par téléphone, nous ne prenons en compte aucune réclamation sur une commande passée par téléphone (erreur de référence, de quantité, de saisie, etc.). Il est impératif de renseigner toutes les cases du bon de commande pour un traitement efficace de votre commande : date de la fête, date de la réception souhaitée et coordonnées complètes. Toutes ces informations sont données à titre indicatif, le délai sera respecté selon notre stock, la saison et nos possibilités. Les commandes sur lesquelles sont précisées la date de fête et de livraison étant prioritaires, nous vous conseillons vivement de renseigner ces deux éléments pour un traitement efficace.

Pour toute commande passée, vous recevrez une confirmation de commande qu’il vous appartient de vérifier, une erreur pouvant s’être glissée dans nos tarifs ou à la saisie (références, prix ou quantités).

Attention, la confirmation que nous envoyons ne confirme en aucun cas la disponibilité des références saisies. Il s’agit uniquement d’une confirmation des quantités, références saisies et prix actuels. Sans réponse de votre part, sous 1 heure, nous la considérons valide. Toute modification de commande ne sera prise en compte que dans l’heure qui suit la confirmation de votre commande (les colis pouvant être expédiés rapidement). Nous faisons au mieux pour prendre en compte les rajouts ou modifications de commande, mais si ces derniers nous parviennent trop tard nous n’en assumons pas la responsabilité. Nous gardons (sauf avis contraire de votre part) les reliquats de commande. Tout reliquat entraînera des frais de port même sur les commandes envoyées en franco de port. Toute remise accordée sur devis ou commande est valable un mois. Si la commande ou le devis subissent des modifications, le tarif peut s’en trouver modifié.

ENLÈVEMENTS DE MARCHANDISES ET EXPÉDITIONS

Minimum de commande 10 € H.T. pour les enlèvements sur place. Attention, les enlèvements sur place (du Lundi au Vendredi de 8h à 17h30) doivent avoir fait l’objet d’une commande préalable passée, au minimum, 24 h avant. Avant de venir récupérer votre commande, veuillez attendre de recevoir le bon de livraison par e-mail ou télécopie afin d’être assuré que votre commande est prête.

Attention, aucune modification ni rajout ne peuvent être fait sur place. Pour les départs du jour, aucun rajout de commande ne pourra être fait après 12 heures (midi) et ce rajout ne sera traité que selon nos possibilités. Les rajouts ou modifications doivent être reportés sur notre confirmation de commande, ne surtout pas nous retransmettre votre commande initiale afin d’éviter tout risque de doublon.

Tous nos envois se font par transporteur et en recommandé.

Tout envoi d’échantillon sera facturé (article + port). Il est possible de regrouper les commandes de différents comptes client sur une seule adresse de livraison. En cas de réception d’un colis détérioré (carton écrasé, déchiré, scotch décollé, etc.), il est nécessaire d’émettre des réserves en toutes lettres (ex. : colis écrasé ou colis ouvert etc ) sur le bon du transporteur lors de la signature de celui-ci et de lui faire réclamation par courrier recommandé sous 3 jours. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne pourrons pas prendre en compte les réclamations concernant un colis détérioré.

RETOUR DE MARCHANDISES ET REMBOURSEMENT

Toute réclamation doit être transmise par fax, mail ou téléphone le jour même de la réception de la marchandise. Si le client n’a pas contrôlé sa confirmation de commande et ne nous a pas avertis d’une éventuelle anomalie à réception de sa commande, nous déclinons toute responsabilité des erreurs de saisie ou modifications de prix.

En cas de refus d’un colis, les frais d’envoi et de retour sont exclusivement à la charge du client. Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour utiliser son droit de rétractation sans avoir à justifier du motif. Tout retour doit nous être renvoyé à l’adresse suivante : LE FETARD -  93 av Franklin Roosevelt - 83000 Toulon (France), accompagné d’un courrier mentionnant votre référence client, votre adresse, vos coordonnées ainsi que la date de rétractation. Avant tout retour, il est conseillé de nous contactez afin que nous vous fassions parvenir un bon de retour à joindre à votre colis dans le but de faciliter le remboursement. Ce bon de retour a une date de validité à respecter, cette dernière correspond au moins au délai légal de 14 jours dès la livraison. Les marchandises doivent être retournées intactes et dans leur emballage d’origine intact dans la mesure où celui-ci est considéré comme un élément indispensable au produit, alors ils seront retournés au client à ses frais. Les frais d’envoi engendrés pour nous renvoyer la marchandise vous seront remboursés sur justificatif. En aucun cas nous ne reprendrons les costumes ou tout autre article utilisé. Les colis retournés en port dû ou en contre remboursement seront soit refusés, soit les frais engendrés seront refacturés sur le compte du client concerné. Pour les commandes spéciales, avec personnalisation ou hors catalogue, (ex : Mascottes) aucun retour ni annulation ne seront possibles.

LIVRAISON : Attention, les délais indiqués sont approximatifs. Les délais sont à compter du règlement de la commande et selon nos disponibilités.

Pour le continent

Relais colis : « établissement qui reçoit le(s) colis à votre place et auprès duquel vous avez 15 jours pour

le(s) retirer ». Délai de 24 à 48 h environ, dans la ville de votre choix. Colis à récupérer muni de la pièce

d’identité de la personne précisée sur le bon de commande. Pas de contre remboursement possible.

Colissimo : délai 2 à 5 jours environ, possibilité de livrer à domicile, maximum 30 Kg et 1 colis au

maximum.

Transporteur : délai de 24 à 48 h environ dans un établissement avec une enseigne et des heures

d’ouverture de bureaux. Maximum 10 colis.

Messagerie : délai de 3 à 7 jours environ, pas de maximum de poids.

Domicile : Livraison à domicile, en cas d’absence du client, le colis est déposé au relais colis le plus

proche.

Corse et îles Françaises

Les conditions sont identiques que précédemment. Attention, tout envoi de bombes aérosols et artifices sera effectué  UNIQUEMENT par transporteur agréé.

Les livraisons sont conseillées par Colissimo. Les livraisons par transporteur engendrent une surtaxe de 20 à 30 € H.T environ sauf pour les bombes aérosols et les artifices qui seront effectuées UNIQUEMENT par transporteur agréé. Les délais de livraison sont rallongés de 48 heures en moyenne.

Dom Tom

Envois uniquement par Colissimo ou par transporteur chez votre transitaire. Pas d’envoi de bombes aérosols, ni d’artifices sauf par transporteur agréé chez votre dépositaire. Délai habituel pour les Colissimo en fonction du bon acheminement de la marchandise.

Les livraisons s’effectuent entre 8 h et 17 h selon le transporteur. En cas d’absence du destinataire le jour de la livraison, des frais de re-livraison seront facturés. Pour éviter ces frais, nous vous recommandons de nous indiquer vos heures et jours d’ouverture (sauf livraison à domicile).

Toute marchandise commandée et refusée à l’arrivée entraînera la facturation du port aller/retour.

Veuillez émettre vos réserves et signaler au transporteur tout manque ou avarie par lettre recommandée sous 3 jours. Nos factures ne sont pas jointes à vos colis mais sont expédiées séparément par courrier. Pour contrôler vos livraisons, vous recevez le lendemain de l’expédition un bon de livraison par e-mail ou par télécopie. Sur demande, nous pouvons vous envoyer par télécopie ou e-mail une copie de votre facture. Le délai de livraison varie en moyenne entre 24 h et 1 semaine à réception du règlement. Ce délai dépend de notre stock, de la saison, de nos possibilités et de la date de livraison souhaitée.

Franco de port exceptionnel :

Dans le cadre de Franco de port exceptionnel, nous prendrons à notre charge les frais de transport jusqu’à la frontière française. En revanche, les frais de transport de la frontière à l’étranger restent à votre charge.

FRAIS DE PORT

Frais de port à votre charge sauf pour le franco (mentionné sur la facture).

Pour connaître ces frais de port avant commande, nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis ou une commande chiffrée avec port (en fonction du poids, du volume ou du montant de la commande – taxe de contre remboursement en sus). Pour les confettis en quantité veuillez nous consulter. Tout reliquat de commande entraînera des frais de port même si la commande d’origine était en franco de port.

FRANCO DE PORT EXCEPTIONNEL

Dans le cadre de Franco de port exceptionnel, nous prendrons à notre charge les frais de transport jusqu’à la frontière française. En revanche, les frais de transport de la frontière à l’étranger restent à votre charge.

RÈGLEMENTS

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant. Nos tarifs prennent déjà en compte le paiement comptant.

Modes de règlements : carte bancaire, contre remboursement par chèque, chèque par avance ou mandat administratif (uniquement mairies et établissements publics) Le contre remboursement entraîne la facturation d’une taxe additionnelle de 7 à 18 € H.T. environ en plus des frais de livraison.

Pour l’éviter, nous vous recommandons les autres modes de règlement précédemment énumérés. Attention, les transporteurs n’acceptent plus les règlements de contre remboursement en espèces (chèques uniquement). Le règlement en contre - remboursement ne peut pas être choisi pour une livraison en relais colis et ne peut se faire qu’en France métropolitaine.

Sans précision de votre part, nous considérerons que vous optez pour le règlement «chèque par avance». Les chèques par avance sont encaissés le jour où nous les recevons, sauf accord préalable. En cas de rupture de stock le montant de ce chèque peut être supérieur à celui de la facture définitive.

Dans ce cas le trop perçu reste en avoir dans le compte client ou est remboursé sur demande expresse. Les frais de port calculés pour le règlement en «chèque avance» correspondent à un forfait pour une expédition; si un ou plusieurs articles sont manquants au moment de l’expédition, l’envoi des reliquats entraînera des frais de port même pour les commandes initialement en franco de port.

Les prélèvements par carte bancaire se font le jour du départ de la marchandise. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé par la banque faisant office de reçu de CB. Le prélèvement s’élève seulement au montant de la marchandise expédiée + les frais de port. Les enlèvements sur place peuvent être réglés par carte bancaire, chèque ou espèces. Les produits livrés restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

TOUS LES ARTICLES PROPOSÉS DANS NOS CATALOGUES NE CONVIENNENT PAS AUX ENFANTS DE MOINS DE 36 MOIS.

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